Traite des êtres humains: la Commission propose des règles plus strictes pour lutter contre une forme de criminalité en évolution

Europe

La Commission a proposé aujourd’hui de renforcer les règles visant à prévenir et à combattre la traite des êtres humains. Chaque année, plus de 7 000 personnes sont victimes de la traite des êtres humains dans l’UE. On peut supposer que leur nombre est beaucoup plus élevé en réalité, car de nombreuses victimes demeurent inconnues. Le coût annuel de la traite des êtres humains dans l’UE s’élève à 2,7 milliards d’euros. La majorité des victimes sont des femmes et des filles, mais on note une augmentation de victimes masculines, en particulier pour l’exploitation par le travail.

Les formes d’exploitation ont évolué ces dernières années: de plus en plus, la criminalité a recours aux technologies en ligne. L’UE est ainsi amenée à prendre de nouvelles mesures, car les trafiquants bénéficient de possibilités de recruter, contrôler, transporter et exploiter leurs victimes, ainsi que de transférer des profits et de toucher des clients dans l’UE et au-delà.

Les règles actualisées fourniront aux services répressifs et aux autorités judiciaires des outils plus solides pour enquêter sur les nouvelles formes d’exploitation et engager des poursuites en la matière, par exemple, en faisant en sorte que l’utilisation en connaissance de cause des services fournis par des victimes de la traite soit érigée en infraction pénale. La proposition de la Commission prévoit, pour les infractions de traite des êtres humains, des sanctions obligatoires non seulement des personnes physiques, mais aussi à l’encontre des entreprises. Elle vise également à améliorer les procédures d’identification précoce des victimes et d’aide aux victimes dans les États membres, notamment par la création d’un mécanisme d’orientation européen.

Les règles actualisées comprendront notamment:

  • l’inclusion du mariage forcé et de l’adoption illégale parmi les types d’exploitation couverts par la directive. Les États membres seront obligés d’ériger ces pratiques en infraction pénale dans leur droit pénal national en tant qu’éléments constitutifs de la traite des êtres humains;
  • une référence explicite aux infractions de traite des êtres humains commises ou facilitées au moyen de technologies de l’information et de la communication, notamment l’internet et les médias sociaux;
  • des sanctions obligatoires à l’encontre des personnes morales tenues pour responsables d’infractions constitutives de la traite des êtres humains. Les sanctions prévues comprennent l’exclusion du bénéfice d’avantages publics ou la fermeture temporaire ou définitive des établissements où l’infraction constitutive de la traite a été commise;
  • des mécanismes d’orientation nationaux officiels visant à améliorer l’identification précoce des victimes et leur orientation pour qu’elles bénéficient d’une assistance et d’un soutien. Ils jetteront les bases d’un mécanisme européen d’orientation par la désignation de points focaux nationaux;
  • une intensification de la réduction de la demande en érigeant en infraction pénale le fait d’utiliser sciemment les services fournis par des victimes de la traite des êtres humains;
  • la collecte annuelle de données à l’échelle de l’UE sur la traite des êtres humains, à publier par Eurostat.

Prochaines étapes

Il appartient à présent au Parlement européen et au Conseil d’examiner la proposition. Une fois adoptées, les États membres devront transposer les nouvelles règles dans leur droit national.

 

ec.europa.eu

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