Organisation du marché de l’électricité: la Commission lance une consultation sur la réforme destinée à soutenir une transition énergétique propre et abordable

Europe

La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation publique sur une réforme de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union européenne qui visera à mieux protéger les consommateurs contre une volatilité excessive des prix, à soutenir leur accès à une énergie sûre provenant de sources non polluantes et à rendre le marché plus résilient.

Le système actuel a permis de mettre en place un marché efficace et bien intégré depuis de nombreuses années; l’UE profite ainsi des avantages économiques d’un marché unique de l’énergie, en assurant la sécurité de l’approvisionnement et en stimulant le processus de décarbonation. Toutefois, certaines lacunes du système se sont fait jour. Dans la crise actuelle, caractérisée par des prix de l’électricité élevés et volatils, c’est sur les consommateurs finaux que pèse la charge économique. Une réforme est par conséquent nécessaire pour mieux protéger les ménages et les entreprises contre les prix élevés de l’énergie, accroître la résilience et accélérer la transition que prévoient le pacte vert pour l’Europe et le plan REPowerEU.

Il est essentiel que tous les Européens, depuis les grands consommateurs industriels jusqu’aux ménages en passant par les PME, profitent de la croissance et des faibles coûts d’exploitation des énergies renouvelables. Des outils de marché seront nécessaires afin de retrouver une stabilité des prix et des contrats reposant sur les coûts réels de la production d’énergie, et de garantir ainsi à tous les consommateurs un accès direct à une énergie non polluante à un prix abordable.

La consultation lancée aujourd’hui étayera les travaux de la Commission sur une proposition législative que l’institution compte présenter au premier trimestre de cette année. La consultation, qui se déroulera jusqu’au 13 février, porte sur quatre domaines principaux:

  • rendre les factures d’électricité moins dépendantes des prix à court terme des combustibles fossiles et stimuler le déploiement des énergies renouvelables;
  • améliorer le fonctionnement du marché pour assurer la sécurité de l’approvisionnement, et utiliser pleinement les alternatives au gaz, telles que le stockage et la participation active de la demande;
  • renforcer la protection et l’autonomisation des consommateurs;
  • améliorer la transparence, la surveillance et l’intégrité du marché.

Contexte

Depuis l’été 2021, les prix de l’énergie ont connu des pics et une volatilité sans précédent, avec de graves répercussions sur les ménages et l’économie de l’UE. Pour atténuer les effets de cette dynamique du marché, la Commission a proposé un large éventail de mesures d’urgence pour lutter contre les prix élevés de l’énergie tout en assurant la sécurité de l’approvisionnement, que les États membres ont acceptées.

Le Conseil européen a invité la Commission à préparer rapidement la réforme structurelle du marché de l’électricité, avec le double objectif d’assurer la souveraineté énergétique européenne et de parvenir à la neutralité climatique. La réforme prévue de l’organisation du marché de l’électricité a été annoncée par la présidente von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de l’année dernière et figure dans le programme de travail de la Commission pour 2023. Les grandes lignes d’une organisation améliorée du marché de l’électricité ont été présentées aux ministres par la commissaire à l’énergie Kadri Simson lors du Conseil «Énergie» du 19 décembre.

 

 

 

ec.europa.eu

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