Impôt mondial sur les sociétés de 15% : Bruno Le Maire ferraille avec la Hongrie après un long combat avec Trump

National

L’entrée en vigueur de l’impôt minimal mondial sur les sociétés, fixé à 15% par l’OCDE, patine toujours. Après avoir été longtemps confronté aux réticences des Etats-Unis, Bruno Le Maire – qui porte le projet depuis 2019 et sa taxe Gafam – doit désormais faire face à une opposition au sein de…l’Union européenne. La Hongrie refuse de signer le texte. Ce vendredi, les grands pays européens ont annoncé qu’ils pourraient passer en force.

Les grands pays de l’Union européenne montent en pression au sujet de l’impôt minimal mondial sur les sociétés. Validé fin octobre 2021 par le G20 sous l’égide de l’OCDE et incluant 137 pays, cette nouvelle taxe instaure un taux d’imposition effectif minimum de 15% pour les entreprises ayant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Son but : lutter contre le dumping fiscal entre les pays et mieux taxer, notamment, les géants du numérique (Apple, Google, Amazon, Facebook…). Et renflouer les caisses des Etats : selon les estimations de l’OCDE, cette taxe pourrait rapporter environ 150 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires au niveau mondial. Or, les Etats-membres de l’Union européenne n’ont toujours pas transposés ce texte. Et pour cause : la Hongrie, notamment, fait obstacle à son application.

« Aller au bout de notre engagement »

Ainsi, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas ont annoncé vendredi qu’ils mettraient en place le taux plancher mondial d’impôt sur les sociétés (IS) l’an prochain par « tous les moyens possibles », au cas où la Hongrie ne lèverait pas son veto qui bloque une décision commune à l’échelle de l’Union européenne. C’est le sens de la déclaration des ministres des Finances des cinq pays dans un communiqué commun publié ce jour. « Si nous ne parvenons pas à une unanimité dans les prochaines semaines, nos gouvernements sont pleinement déterminés à aller jusqu’au bout sur notre engagement », ajoutent-ils.

La Hongrie a fait valoir mi-juin des objections de dernière minute au projet d’instauration d’un taux plancher d’IS à 15%. Selon le pays dirigé par Viktor Orban, ce projet pourrait nuire à l’économie européenne, qui souffre d’une inflation galopante et d’une crise énergétique croissante, la Russie réduisant ses livraisons de gaz, ce qui se traduit également par une flambée des prix de l’électricité. Surtout, le taux d’imposition sur les sociétés en Hongrie n’est que de 9%,

« Nous soutenons fermement une approche européenne. Nous essayons de convaincre tous les États membres, et surtout un en particulier », a déclaré le ministre allemand des Finances, Christian Lindner, avant une réunion des ministres des Finances des pays de l’UE à Prague, aux côtés de son homologue français Bruno Le Maire.

De son côté, le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire s’est montré encore plus offensif, en déclarant qu’il fallait faire preuve de « justice » en temps de crise économique, ce qui implique une mise en œuvre rapide du plan dont l’élaboration remonte déjà à plusieurs années. Des solutions au niveau national seront envisagées si la coopération s’avère impossible », a-t-il ajouté.

Bruno Le Maire toujours à la manœuvre

Le locataire de Bercy est en première ligne sur ces questions depuis de nombreuses années. Paris avait adopté unilatéralement en juillet 2019 une taxe nationale dite « Gafa » (Google, Apple, Facebook, Amazon) de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les géants du numérique dépassant 750 millions d’euros d’activité mondiale. La riposte des Etats-Unis avait été violente, menaçant la France de représailles commerciales, notamment dans le domaine du vin.

La France avait ouvert la porte à renoncer à sa taxe si un accord international était trouvé, tout en maintenant ses prélèvements fiscaux tant que le nouveau cadre international n’était pas en place. Avec cette promesse : Bercy rendrait le surplus taxé si le montant dépasse celui de l’accord mondial. Après la reprise des négociations sous l’égide de l’OCDE, les Etats-Unis s’étaient retirés du projet en 2020 peu avant sa ratification. En juin 2021, un deal politique a été acté entre les membres du G7 avant la finalisation du montage en novembre dernier.

Après avoir ferraillé contre les Etats-Unis, reste à Bruno Le Maire et aux pays européens de faire flancher la Hongrie de Viktor Orban pour que l’Union européenne donne son feu vert définitif. Bruno Le Maire s’est démené tout au long de la présidence française de l’UE, entre janvier et juin, pour finaliser le projet de directive européenne qui permettrait d’appliquer un taux minimum d’imposition à 15%. Sans succès. L’espoir est de voir cet accord mondial totalement appliqué en 2023.

 

 

 

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