Au cours de leurs deux premières années d’existence, les missions de l’UE dans le cadre d’Horizon Europe ont soutenu les travaux de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, une Europe adaptée à l’ère du numérique et le plan européen pour vaincre le cancer. Depuis leur création, les missions de l’UE ont démontré leur potentiel en tant qu’accélérateurs du changement. Soutenues principalement par le financement d’Horizon Europe, elles ont également appuyé et mis en relation des politiques et des programmes de l’UE avec l’action locale et la participation des citoyens. Elles sont sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs ambitieux d’ici à 2030 dans des domaines critiques tels que l’adaptation au changement climatique, l’amélioration de la vie des patients atteints de cancer, le nettoyage des écosystèmes marins et d’eau douce, l’amélioration de la neutralité climatique des villes et de l’état des sols.
Telles sont les conclusions de la communication sur les missions de l’UE dans le cadre d’Horizon Europe, adoptée aujourd’hui. Comme l’ont demandé les colégislateurs, la communication fournit une évaluation approfondie des progrès accomplis jusqu’à présent, deux ans après le lancement des missions. Elle expose les principales réalisations des cinq missions actuelles, tout en recensant les problèmes auxquels elles ont été confrontées et en proposant une série d’actions pour y remédier. À la lumière de cette évaluation équilibrée, la communication présentée aujourd’hui propose aussi de consacrer 11 % du budget du pilier 2 d’Horizon Europe aux missions de l’UE sur la fin du programme (contre 10 % actuellement). Cela correspond à un montant total de plus de 3 milliards d’euros pour la période 2024-2027. Elle lance en outre les préparatifs d’une nouvelle mission de l’UE consacrée au nouveau Bauhaus européen.
La Commission s’engage à rendre les missions de l’UE encore plus efficaces, par exemple:
- en intensifiant les discussions avec les acteurs politiques, notamment les États membres, sur la manière de rationaliser la gouvernance des missions de l’UE pour les rendre plus efficientes, inclusives et efficaces;
- en mobilisant un éventail plus large d’instruments afin d’obtenir une participation accrue du secteur privé, notamment les partenariats public-privé et les marchés publics de l’innovation;
- en menant des actions ciblées pour soutenir les efforts de communication locaux et nationaux visant à renforcer la participation des citoyens et à sensibiliser le public aux missions de l’UE.
Compte tenu du potentiel des missions pour stimuler le changement et du fait que l’initiative «nouveau Bauhaus européen» partage déjà plusieurs caractéristiques avec les missions de l’UE, la Commission entame aujourd’hui la phase préparatoire d’une nouvelle mission de l’UE sur cette thématique, en suivant le même processus que pour les cinq premières missions. Celui-ci comprend la nomination d’un comité de mission et l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de la mission, qui contribueront à définir précisément les cibles et jalons de la mission.
Le nouveau Bauhaus européen a déjà développé des synergies entre les investissements dans la recherche et l’innovation, d’autres instruments de financement et les investissements du secteur privé. La nouvelle mission de l’UE organiserait un dialogue avec les citoyens en vue de renforcer l’acceptation sociale des politiques du pacte vert, de promouvoir l’appropriation sociale des solutions vertes et d’encourager les changements de comportement nécessaires pour atteindre les objectifs du pacte vert. La Commission s’emploiera à définir cette approche en étroite collaboration avec les États membres et la communauté au sens large.
Principales réalisations des missions de l’UE à ce jour
La mission «Adaptation au changement climatique» vise à soutenir au moins 150 régions d’Europe à devenir résilientes au changement climatique d’ici à 2030. Depuis son lancement, 308 autorités régionales et locales ont signé la charte de mission. Une plateforme de mise en œuvre de la mission fournit une assistance technique aux régions; 50 d’entre elles élaborent une méthode commune pour réaliser des évaluations détaillées des risques et de la vulnérabilité.
La mission «Cancer» a pour objectif ambitieux d’améliorer la vie de plus de 3 millions de personnes d’ici à 2030, par la prévention et la guérison des cancers et, pour les malades ainsi que leurs familles, de permettre une vie meilleure et plus longue. Au niveau de l’UE, le plan européen pour vaincre le cancer et la mission «Cancer» ont favorisé un nouveau dialogue avec les États membres. La mission joue un rôle central en permettant le développement de la plateforme de données UNCAN.eu qui doit aider les chercheurs à analyser, à une échelle sans précédent, des données provenant de la recherche, des données de santé et d’autres données pertinentes.
Les objectifs de la mission «Villes neutres pour le climat et intelligentes» sont de parvenir, d’ici à 2030, à rendre 100 villes intelligentes et neutres pour le climat, et de faire en sorte qu’elles jouent aussi le rôle de pôles d’expérimentation et d’innovation pour toutes les villes européennes. L’appel à manifestation d’intérêt s’est clôturé en janvier 2022 et 377 villes ont posé leur candidature pour participer à la mission. La mission a créé une communauté dynamique de villes ambitieuses qui, via la plateforme de mission, travaillent en groupes, échangent des expériences et ont accès à un référentiel de connaissances pour accélérer les solutions neutres pour le climat.
L’objectif de la mission «Restaurer notre océan et notre milieu aquatique» est d’assurer la protection et la restauration des écosystèmes marins et d’eau douce malgré les pressions croissantes qui s’exercent sur les ressources aquatiques. Quatre «phares» de la mission dans les grands bassins maritimes et hydrographiques européens ont été définis. Il s’agit de sites indispensables pour tester, démontrer et déployer les solutions nécessaires à grande échelle, en les mettant à la disposition de plus de 100 régions européennes associées. Plus de 480 actions pour lesquelles des engagements ont été pris dans le cadre de la charte de la mission démontrent l’intérêt que suscite cette mission.
À travers son objectif consistant à créer 100 «laboratoires vivants» et «phares» d’ici à 2030, la mission «sols» vise à apporter des solutions pour la gestion durable et la restauration des sols dans les zones rurales et urbaines. Dans le cadre de la mission, des autorités régionales et locales élaborent des accords territoriaux de gestion des sols afin d’améliorer la santé de ceux-ci. La mission promeut une surveillance harmonisée des sols dans l’UE et élabore des stratégies de décontamination et de régénération des sols, ainsi que de nouveaux modèles économiques adaptés à des chaînes de valeur respectueuses des sols et neutres pour le climat.
Contexte
Les missions de l’UE constituent une nouvelle façon d’apporter des solutions concrètes à certains de nos plus grands défis. Elles représentent un effort coordonné de la Commission pour mettre en commun les ressources nécessaires – programmes de financement, politiques et réglementations, ainsi que d’autres activités. Elles visent également à mobiliser des acteurs publics et privés, tels que les États membres de l’UE, les autorités régionales et locales, les instituts de recherche, les agriculteurs et les gestionnaires de l’occupation du sol, les entrepreneurs et les investisseurs, afin de produire des effets réels et durables. Les missions établissent un dialogue direct avec les citoyens afin de stimuler l’adoption par la société de solutions et d’approches nouvelles.
La communication d’aujourd’hui est accompagnée d’un document de travail des services de la Commission qui présente les éléments techniques étayant l’évaluation des missions de l’UE. Ces éléments ont été recueillis dans le cadre d’une étude qui a permis d’évaluer chaque mission de l’UE au regard des dimensions suivantes: le but et les objectifs que poursuit la mission; le processus de sélection; les structures de gouvernance et le fonctionnement; les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs; le budget et les modalités de financement.
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